À propos de LIL

  • DIRECTIVES - EUR-Lex

    La présente directive prévoyant des règles minimales, les États membres sont libres d'adopter ou de maintenir des mesures plus strictes relatives à la protection efficace de

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  • La politique européenne de l’environnement et du climat

    2023.8.7  La politique européenne de l’environnement se fonde sur les articles 11 (intégration de la protection de l’environnement dans la définition et la mise en œuvre des politiques de l’Union) et 191 à 193

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  • Directives sur la protection de l'environnement naturel

    2020.9.25  Obtenir la publication. Les Directives sur la protection de l’environnement naturel en période de conflit armé contiennent des

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  • Évaluation de la directive relative à la protection de l ...

    Le rapport d’information du CESE évalue les résultats de la directive relative à la protection de l’environnement pour l’ensemble de sa durée de vie, soit de 2011 à

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  • RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen

    RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant la directive

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  • COM(2021) 851 final - Sénat

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE COM(2021)

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  • Article 37 - Protection de l'environnement European Union

    Le principe contenu dans cet article a été fondé sur les articles 2, 6 et 174 du traité CE, qui sont désormais remplacés par l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne

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  • En bref : la législation européenne sur la nature — Agence ...

    2023.8.29  Aujourd’hui encore, les directives en matière de protection de la nature – les directives « Habitats » et « Oiseaux », adoptées respectivement en 1979 et 1992 –

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  • Parlement européen - European Parliament

    en matière d’environnement, auxquels elle est directement ou indirectement liée, notamment la directive «Habitats»1, la directive «Oiseaux»2, la directive-cadre sur

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