minéraux et loi sur les mines

À propos de LIL

M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec
1. Dans la présente loi, on entend par: «prospecter» examiner un territoire pour y rechercher des substances minérales sans être titulaire d’un droit minier réel et immobilier sur le territoire où s’effectue cette recherche;
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M-13 - Loi sur les mines - Légis Québec
1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes
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Projets miniers Mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines
2022.9.16 En 2016, l’Assemblée nationale modifiait la loi donnant le pouvoir aux MRC (municipalités régionales de comté) d’identifier des territoires incompatibles avec
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Mines - Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Le Ministère s’est doté au fil des ans de divers moyens pour promouvoir et encadrer la mise en valeur des ressources minérales du Québec. En savoir plus.
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Claims miniers Québec envisage de modifier la Loi sur les mines
2023.5.7 Les claims permettent à une entreprise d’avoir le droit exclusif d’explorer le sol. Le nombre de claims actifs sur le territoire est passé de 182 000 en 2021 à plus de
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Mines et minéraux
La Loi sur les Indiens et le Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes prescrivent le mode d'exploitation des minéraux des réserves. Certains
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Les droits miniers au Québec
Il existe deux types de droits miniers pour les substances minérales faisant partie du domaine de l’État autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure : ceux autorisant la
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Légis Québec - M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances ...
Loi habilitante 1 Texte complet À jour au 1 er juillet 2023 Ce document a valeur officielle. chapitre M-13.1, r. 2 Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le
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Course aux minéraux stratégiques: la ministre Blanchette Vézina
2023.10.5 Engagé dans la course aux minéraux stratégiques pour le développement de la filière batterie, Québec veut modifier la Loi sur les mines.
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Quelques dates marquantes - Ministère des Ressources naturelles
Le Québec adopte la première loi sur les mines, l’Acte général des mines de Québec. Cet acte attribue au gouvernement la propriété du sous-sol. Il devient propriétaire de toutes
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