La loi minière et minière nigériane

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Niger Loi minière - Droit-Afrique
Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière : l’opération de prospection, de recherche ou d’exploitation, de traitement et de transformation de substances de mines ou de carrières, de haldes, terrils et résidus d’exploitation de mines ou de
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REPUBLIQUE DU NIGER PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
du 18 août 2006 fixant les modalités d'application de la Loi Minière. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER Vu la Constitution du 9 août 1999; Vu l’ordonnance 93-16 du
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Loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière - Droit-Afrique
2022.7.5 Niger - Loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière - Droit-Afrique. Algérie. Bénin. Burkina Faso. Burundi. Cameroun. Comores. Congo. Côte d’Ivoire.
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Niger Loi minière - Droit-Afrique
l’ordonnance minière ou à la réglementation sur la détention, la possession, la circulation et le commerce des substances minérales du Niger, en de non conformité de sa
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Le gouvernement adopte le projet de décret portant loi minière
2023.5.18 Niamey, 18 Mai (ANP) – Le gouvernement du Niger a adopté ce jeudi 18 mai 2023, le Projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2022-033 du
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Le Parlement nigérien approuve les modifications de la
2023.5.5 Niamey, le 5 mai (ANP) – L’Assemblée Nationale a, sur demande du Gouvernement, examiné et adopté en procédure d’urgence ce vendredi 5 mai 2023, la loi modifiant et complétant la loi du 05 juillet
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Le Parlement nigérien approuve les modifications de la nouvelle
2023.5.5 Niamey, le 5 mai (ANP) – L’Assemblée Nationale a, sur demande du Gouvernement, examiné et adopté en procédure d’urgence ce vendredi 5 mai 2023, la
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RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2006-26 / du 09 août 2006 VU
Les gîtes naturels de substances minérales ou fossiles contenus dans le sous-sol ou existant en surface sont, sur le territoire de la République du Niger, la propriété de l'État
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Code Minier - itie
Le Code minier du Niger a été adopté par l'ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière. Il a successivement été modifié par l'ordonnance n° 99-48 du 05 novembre
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Niger : le gouvernement adopte une politique minière 2020-2029
2020.7.6 (Agence Ecofin) - Au Niger, l’exécutif a adopté un plan décennal (2020-2029) pour diversifier l’industrie minière, jusque-là outrancièrement dominée par
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